Frantiq choisit la licence ODbL

Mise en conformité des CGU avec le décret d'application de la loi République numérique

Les conditions générales d'utilisation des outils et services Frantiq passent sous licence ODbL Open Database License v1.0. Celle-ci est en effet préférée par la mission Etalab à la suite de la publication du décret d'application de la Loi pour une République numérique (publié en avril 2018) qui ne mentionne pas les licences Creative Commons !

Merci à Lionel Maurel pour ses conseils